Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services en vente sur le site https://lesboussolescreatives.be. En souscrivant une prestation auprès des boussoles créatives, le/la participant·e s’engage à avoir pris connaissance des conditions générales suivantes, à les accepter et à les respecter.
Les CGV/S s’appliquent sans restriction ni réserve et prévalent sur tout autre document. Cela veut dire qu’elles remplacent toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le site internet https://lesboussolescreatives.be ou réseaux sociaux de @lesboussolescreatives mais aussi toutes les déclarations communiquées à l’orale ou par écrit.
Par ailleurs, Les boussoles créatives se réservent le droit de pouvoir modifier les CGV. Toutefois, celles qui sont applicables au client sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Le/la client·e a la possibilité de les imprimer ou d’en demander une copie.
Article 2 – Description de services
Céline Rommès propose sur le site internet https://lesboussolescreatives.be les offres de services suivantes :
- Ateliers de Journal Créatif® en présentiel, à Liège (Belgique) au tarif de 35€TVAC pour 2h30 d’atelier ;
- Ateliers de Journal Créatif® en visioconférence, sur ZOOM, à partir de 12,50€TVAC jusqu’à 35€TVAC ;
- Accompagnement individuel avec le Journal Créatif® ;
- Accompagnement individuel de projets sur les réseaux sociaux ;
- Gestion de réseaux sociaux.
Les caractéristiques principales des services et les tarifs sont présentés sur le site internet https://lesboussolescreatives.be.
Article 3 – Conditions de paiement
Concernant les ateliers de Journal Créatif® :
Le paiement s’effectue via un virement bancaire sur le compte de Step Entreprendre (BE34 0882 9592 7490), accompagné d’une communication reprenant le nom du/de la participant·e et la date de l’atelier auxquel il/elle participe.
En réalisant le paiement, le/la participant·e formalise son engagement et marque son accord sur les présentes conditions générales de ventes.
Pour les autres services :
Il s’agit ici des accompagnements individuels et de la gestion de réseaux sociaux. Tout paiement s’effectue via une facture, payable en 1x, 2x ou 3x sur demande du/de la client·e. La facture est à régler dans le mois de son émission, sans quoi un rappel sera envoyé.
Article 4 – Modification du service de prix
Les tarifs des différents services sont indiqués en euros (€) sur le site https://lesboussolescreatives.be. Les prix des services et produits des boussoles créatives sont modifiables sans préavis. Les boussoles créatives se réservent le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Elles ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
Article 5 – Inscriptions et annulations
Concernant les ateliers de Journal Créatif® :
L’accès aux ateliers est autorisé uniquement après inscription via un google forms et paiement (voir conditions de paiement ci-dessus). Si le paiement n’est pas effectué 48h avant le-dit atelier, l’inscription peut être annulée par l’animatrice au profit des autres inscriptions. Si un atelier affiche complet, il est possible d’envoyer un email pour s’inscrire sur une liste d’attente. Un mail sera envoyé si une place se libère. L’inscription à un atelier est nominative et ne peut être cédée à quelqu’un d’autre qu’après en avoir informé l’animatrice.
Une annulation effectuée plus de deux semaines avant l’atelier donne droit à un remboursement intégral en avoir pour un prochain atelier (valable 6 mois). Une annulation effectuée moins de 48h avant l’atelier ou une absence sans prévenir ne donne droit à aucun remboursement.
En cas d’inscription à plusieurs ateliers et d’abandon en cours de route, 30% de la somme totale sera due.
L’animatrice se réserve le droit d’annuler un atelier jusqu’à 48h avant celui-ci si le nombre minimum d’inscrit (2 personnes minimum sauf indication contraire) n’est pas atteint. Si cela se présente, les participant·e·s seront intégralement remboursé·e·s selon le moyen de paiement utilisé dans les 5 jours suivant l’atelier annulé.
Concernant les accompagnements individuels :
Il s’agit ici des accompagnements individuels et de la gestion de réseaux sociaux. Tout rendez-vous pris est dû. En cas d’abandon en cours d’accompagnement, 30% de la somme totale de la facture sera du.
Une annulation effectuée plus de deux semaines avant le rendez-vous donne droit à un remboursement intégral en avoir pour un prochain atelier (valable 6 mois). Une annulation effectuée moins de 48h avant l’atelier ou une absence sans prévenir ne donne droit à aucun remboursement.
Concernant la gestion de réseaux sociaux :
Cf. les modalités prévues dans la convention de collaboration signée entre le/la client·e et la prestataire.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lesboussolescreatives.be. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline Rommès. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Céline Rommès.
Concernant le contenu créé dans le cadre du service de gestion de réseaux sociaux et au bénéfice du client, les boussoles créatives lèguent la totalité de la création de contenu au client bénéficiaire.
Article 7 – Responsabilité
Les produits et services proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Céline Rommès ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Céline Rommès ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la Céline Rommès ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le tribunal compétent sera :
Tribunal de Première Instance de Liège
Rue de Bruxelles 2 – 3
4000 Liège
Céline Rommès
Email: contact@lesboussolescreatives.be
Téléphone: +32 491 08 76 31
Les boussoles créatives sont hébergées par
Step Accompagnement ASBL
Rue de Steppes, 24 – 4000 Liège
TVA : BE 0550 619 708
Dernière mise à jour : 20/09/2024
